Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site webxpansion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Julien Lallouche
    SIRET : 978914943
    Email : contact@webxpansion.com

  • Responsable de la publication : Julien Lallouche
    Le responsable de la publication est une personne physique.

  • Webmaster : Julien Lallouche
    Email : contact@webxpansion.com

  • Hébergeur :
    Hostinger International Ltd.
    61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
    Site : https://www.hostinger.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site webxpansion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Julien Lallouche, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site webxpansion.com a pour objet de présenter les services proposés par Julien Lallouche dans le domaine du développement web et de la création d’expériences digitales.

Julien Lallouche s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.


4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise la technologie WordPress.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour. Julien Lallouche ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Julien Lallouche est propriétaire ou détenteur des droits sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Julien Lallouche ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant de l’usage du site webxpansion.com.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julien Lallouche se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.


7. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation à la consommation est proposé via :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu


8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur webxpansion.com sont strictement nécessaires à l’utilisation des services proposés (ex : formulaire de contact). Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans consentement explicite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@webxpansion.com.

Le site ne fait pas l’objet d’une déclaration à la CNIL, car il ne collecte pas de données sensibles ou à grande échelle.


9. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies à des fins statistiques. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels Julien Lallouche n’exerce aucun contrôle.


10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site webxpansion.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.


11. TEXTES DE RÉFÉRENCE
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique


12. LEXIQUE
  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

  • Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.